J.O. 221 du 21 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15641
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0222907S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, la demande tendant à la modification du site d'exercice des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, conservation des embryons, conservation des gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur) du CECOS hôpital civil vers le SIHCUS-CMCO, sis 19, rue Louis-Pasteur, à Schiltigheim (Bas-Rhin), est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.